LA CAJO suspend immédiatement le permis de vente d’alcool du Savanna Lounge d’Ottawa après la découverte d’armes à feu sur place

/EIN News/ -- TORONTO, 21 janv. 2025 (GLOBE NEWSWIRE) -- La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a émis un avis d’intention de révoquer le permis de vente d’alcool du Savanna Lounge, situé au 145, rue Besserer, à Ottawa. En raison de la conduite du titulaire du permis et des préoccupations continues en matière de sécurité publique, le registrateur a également ordonné la suspension immédiate du permis.

Le 12 janvier 2025, vers 3 heures du matin, des inspecteurs de la CAJO et des agents du Service de police d’Ottawa se sont rendus sur les lieux. Sur place, les agents ont trouvé une arme de poing en possession d’un individu, ce qui a mené à son arrestation et à son inculpation pour des infractions liées aux armes à feu. Une deuxième arme à feu a également été découverte sur les lieux.

Au moment de l’inspection après les heures d’ouverture, il y avait environ 120 clients à l’intérieur des locaux sous permis. Les inspecteurs ont constaté que les éléments du service et de consommation de boissons alcoolisées n’avaient pas été retirés, ce qui est contraire au règlement établi en vertu de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (la Loi).

Les violations présumées sont :

• Contrairement au paragraphe 3(4) de la Loi, le titulaire du permis, ou une personne responsable de la gestion ou de l’exploitation de l’entreprise, a agi d’une manière qui fournit des motifs raisonnables de croire que le titulaire ne gérera pas l’entreprise légalement, honnêtement ou avec intégrité.
• En violation du paragraphe 66(1) de la Loi, une personne a empêché, entravé ou gêné une inspection ou a refusé de fournir des informations pertinentes pour une inspection.
• Contrairement à l’article 37 du Règlement de l’Ontario 746/21, le titulaire du permis n’a pas retiré les éléments du service d’alcool dans les 45 minutes suivant la fin du service.

La CAJO s’engage à veiller à ce que le secteur de l’alcool soit exploité avec honnêteté, intégrité et dans l’intérêt public, et à ce que les titulaires de permis d’alcool respectent des normes élevées en matière de vente d’alcool sûre et responsable. Un établissement frappé d’un ordre de suspension immédiate ou d’un avis de proposition a le droit de faire appel de la décision du registrateur auprès du Tribunal d’appel en matière de permis (SG-TAMP), un tribunal décisionnel indépendant de la CAJO et faisant partie de Tribunaux décisionnels Ontario.

CITATIONS

« La CAJO s’est fermement engagée à veiller à ce que tous les titulaires de permis respectent les normes d’intégrité les plus élevées. Cela est essentiel pour protéger la sécurité publique et maintenir la confiance des communautés que nous servons. Nous continuerons à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect de la loi et la responsabilité dans tous les aspects des activités autorisées. »

Karin Schnarr, registrateure et PDG, CAJO

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À PROPOS DE LA CAJO

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est un organisme de réglementation provincial de l’Ontario qui relève du ministère du Procureur général (MPG). Il s’agit d’une société régie par la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.